Programme et organisation de la formation

Composition du programme

(liste et descriptif des unités d’enseignement (UE), volume horaire et nombre de crédits spécifiques à chaque UE)

11 modules (100 heures)

Module 1 : 12h

Présentation générale des vulnérabilités potentielles

1. Présentation générale : Flohimont (UNamur)
2. Approche juridique des vulnérabilités : apports des sciences humaines : -F. Neven (ULB)
3. Grille d’analyse de la vulnérabilité : -F. Neven (ULB)

Module 2 : vulnérabilités particulières : 8h 

La personne porteuse d’un handicap et la personne malade, le mineur et l’adulte âgé : A. Tasiaux (UNamur)

Module 3 : 6 h

Le débiteur majeur bénéficiant d’une mesure de protection : J.-F. Ledoux (avocat)

Module 4 : 6h

Le débiteur face à des dettes civiles (responsabilité civile, contrats de consommation…) : Audrey PUTZ (UNamur) et Bérénice Fosseprez (UNamur)

Module 5 : 18h

Le débiteur en médiation de dettes (+ rédaction d’un plan) : J. Hubin (ULiège)

Module 6 : 6h

Le débiteur face à des dettes de crédit : Chr. Biquet (ULiège)

Module 7 : 12h

Le débiteur face aux saisies

1. Point de vue du droit judiciaire : Cécile De Boe (UCL)
2. Point de vue notarial : Jean-Louis Van Boxtael (UCL)

Module 8 : 6h

Le débiteur face à des dettes fiscales et sociales : E. Vanstechelman (UNamur)

Module 9 : 14h

Aide sociale et chômage + droit passerelle des indépendants : H. Mormont (ULB)

Module 10 : 6h

Le débiteur face à la fracture numérique : H. Jacquemin (UNamur)

Module 11 : 6h

Le débiteur en droit pénal (notamment le sort des dettes pénales, la question des détenus…) : N. Colette-Basecqz (UNamur)

 

Séminaires (4h chacun) :

Travaux pratiques en matière de règlement collectif de dettes (4h) : J. Hubin (post module 5)

Travaux pratiques en matière de procédure d’ordre (3h) : F. George (post module 7)

Intégrer dans chaque thématique :

• les hypothèses particulières de plus grande vulnérabilité (minorité, handicap, âge)
• les modes alternatifs de règlement des litiges
• le volet international.

 

Méthodologie

(cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride)

Cours ex cathedra, a priori en présentiel, avec applications pratiques (point de vue du magistrat, de l’avocat et des agents des services publics)

 

Composition de l’équipe enseignante

• Colette-Basecqz (UNamur, professeur, avocate)
• Fosséprez (UNamue, assistante, avocate)
• Flohimont (UNamur, professeur) 
• Jacquemin (Avocat, UNamur, professeur, avocat)
• Tasiaux (UNamur, assistante, avocate)
• Vanstechelman (Unamur, assistante, magistrate)

• Chr. Biquet (ULiège, professeur)
• Hubin (ULiège, maître de conférences, magistrat)
• George (ULiège, professeur, avocat)

• J.-L. Van Boxtael (UCL, professeur, notaire)
• De Boe (UCL, avocate)

• Mormont (ULB, professeur, magistrat) 
• J.-F. Neven (ULB, professeur, avocat)

• J.-F. Ledoux (avocat)

 

Modalités de mise à disposition des supports de cours

• Syllabus papier
• Dépôt des présentations powerpoint sur Webcampus
• Documentation de référence sur webcampus