Programme et organisation de la formation

Composition du programme

108 heures/15 crédits

• Présentation générale des vulnérabilités potentielles (12h), par Charlotte LAMBERT
  
  
• Vulnérabilités particulières (8h), par François DEGUEL et Romain MERTENS
  
  
• Le débiteur majeur bénéficiant d’une mesure de protection (6h), par Jean-François LEDOUX
  
  
• Le débiteur face à des dettes civiles (6h), par Audrey PUTZ et Bérénice FOSSEPREZ
  
  
• Le débiteur en médiation de dettes + rédaction d’un plan (20h), par Joël HUBIN et Ariane FRY
  
  
• Le débiteur face à des dettes de crédit (6h), par Christine BIQUET
  
  
• Le débiteur face aux saisies : point de vue du droit judiciaire (6h), par Cécile DE BOE
  
  
• Le débiteur face aux saisies : point de vue de l’huissier (6h), par Quentin DEBRAY
  
  
• Le débiteur face à des dettes fiscales et sociales (6h), par Emilie VANSTECHELMAN
  
  
• Aide sociale et chômage + droit passerelle des indépendants (14h), par Hugo MORMONT
  
  
• Le débiteur face à la fracture numérique (4h), par Hervé JACQUEMIN et Périne BROTCORNE
  
  
• Le débiteur en droit pénal (6h), par Elise DELHAISE et Thierry BAYET
  
  
• Travaux pratiques en matière de règlement collectif de dettes (4h), par Joël HUBIN et Ariane FRY
  
  
• Travaux pratiques en matière de procédure d’ordre (4h), par Frédéric GEORGES

Méthodologie

(cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride)

Cours ex cathedra, a priori en présentiel, avec applications pratiques (point de vue du magistrat, de l’avocat et des agents des services publics).

Les cours sont diffusés en direct et enregistrés. ATTENTION : la qualité de l’enseignement à distance n’est pas garantie ; le programme est conçu pour être suivi en présentiel.
 

Supports de cours

Version papier distribuée en présentiel ; version numérique publiée sur la plateforme de cours.