Droit des débiteurs vulnérables

Ce certificat sera organisé en 2025/2026

Les matières liées aux débiteurs personnes physiques et à leur éventuelle insolvabilité sont d’une importance capitale notamment dans les périodes de crise que nous connaissons. Elles sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre société et de notre économie dans son ensemble mais il est crucial que le droit soit appliqué dans le respect de la dignité humaine.

De nombreuses personnes interviennent autour des débiteurs personnes physiques. Il peut s’agir de mandataires de justice, avocats, notaires, juristes dans des CPAS ou les services publics, assistants sociaux…

Force est de constater que la matière est méconnue, tant dans le domaine privé (banques, compagnies d’assurances, entreprises privées…) que dans le domaine public.

De surcroît, la complexité, la multiplicité des réformes et l’interdisciplinarité qui caractérisent ces matières les rendent davantage hermétique.

Il apparaît nécessaire de former les intervenants dans ces matières afin qu’ils puissent veiller non seulement au respect des règles de droit existantes, à protéger ces citoyens souvent vulnérables mais qu’ils soient également en mesure de comprendre les interactions entre ces différentes matières (et l’intérêt de décloisonner et d’aborder la problématique de manière systémique).

Dans le cadre du droit de l'insolvabilité, un certificat en droit de l'insolvabilité de l'entreprise est proposé en 2024-2025.

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