Programme et organisation de la formation

107 heures - 15 crédits

1. Liste des modules

• Les techniques de recouvrement et techniques de financement (6h)
• Le débiteur confronté aux saisies (6h)
• Le débiteur en pre-insolvency (6h)
• Le débiteur en PRJ (12h)
• Le débiteur en faillite (10h)
• La dissolution / liquidation des personnes morales (6h)
• La transmission d’une entreprise en continuité/discontinuité (6h)
• Le secteur bancaire et des assurances (6h)
• La fiscalité des entreprises en difficulté (6h)
• Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté (6h)
• L’ASBL en difficulté et les associations de fait (4h)
• Eléments d’analyse financière et diagnostic des entreprises (6h)
• L’utilisation de plateformes électroniques : aperçu général (6h)
• Le droit pénal des affaires (6h)
• Les responsabilités civiles des dirigeants d’entreprises (6h)
• Aspects internationaux de l’insolvabilité (3h)
• Aspects de droit judiciaire (2h)
• Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes (4h)

2. Répartition des unités d’enseignement et crédits 

• Phase préventive : 3 crédits
• Procédures d’insolvabilité : 4 crédits
• Aspects civils, pénaux, fiscaux et sociaux : 3 crédits
• Aspects comptables et du droit des sociétés : 2 crédits
• Régimes particuliers : ASBL, Banque, Assureur : 1 crédit
• Aspects pratiques : 2 crédits

3. Méthodologie (cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride)

Cours ex cathedra, a priori en présentiel, avec applications pratiques (point de vue du magistrat et de l’avocat)

4. Liste des orateurs

• Thomas MALENGREAU (UCL)
• André-Pierre ANDRE-DUMONT (UCL)
• Frédéric GEORGES (ULiège) 
• Michèle GRÉGOIRE (ULB)
• Robert BAERT
• Nicholas OUCHINSKY (ULB)
• Wim DAVID (ULB)
• Roman AYDOGDU (ULiège et ULB)
• Jean-Marc GOLLIER (UCL)
• Jean-Benoît HUBIN (UNamur)
• Florence GEORGE (UNamur)
• Bénédicte INGHELS (UCL)
• Thierry CAVENAILE
• Oliver BERTIN (UCL et ULiège)
• Jean-Paul LACOMBLE
• Oscar BERNAL (UNamur)
• Yves GODEFROID
• Deborah GOL (ULiège)
• David REMY
• Elise DELHAISE (UNamur)
• Patrick CAROLUS (Solvay-ULB)
• Henri CULOT (UCL)
• Aurore JANSEN (ULiège)
• Patrick WAUTELET (ULiège)
• Dominique MOUGENOT (UNamur)
• Etienne HODY

5. Modalités de mise à disposition des supports de cours

Version papier distribuée en présentiel ; version électronique publiée sur la plateforme de cours.