Programme et organisation de la formation
De septembre 2024 à juin 2025. Les cours se donnent un samedi sur deux en journée à partir du 21 septembre 2024.
107 heures - 15 crédits
1. Liste des modules
- Les techniques de recouvrement et techniques de financement (6h)
- Le débiteur confronté aux saisies (6h)
- Le débiteur en pre-insolvency – approche théorique (3h)
- Le débiteur en pre-insolvency – aspects pratiques (3h)
- Le débiteur en PRJ (12h)
- Le débiteur en faillite (10h)
- La dissolution / liquidation des personnes morales (6h)
- La transmission d’une entreprise en continuité/ discontinuité (6h)
- Le secteur bancaire et des assurances (6h)
- La fiscalité des entreprises en difficulté (6h)
- Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté (6h)
- L’ASBL en difficulté et les associations de fait (4h)
- Eléments d’analyse financière et diagnostic des entreprises (3h)
- Approches des entreprises en difficulté au regard de certaines normes comptables selon les codes des sociétés et associations, de droit économique et pénal (3h)
- L’utilisation de plateformes électroniques : aperçu général (6h)
- Le droit pénal des affaires (6h)
- Les responsabilités civiles des dirigeants d’entreprise (6h)
- Aspects internationaux de l’insolvabilité (3h)
- Aspects de droit judiciaire (2h)
- Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes (4h)
2. Répartition des unités d’enseignement et crédits
- Phase préventive : 3 crédits
- Procédures d’insolvabilité : 4 crédits
- Aspects civils, pénaux, fiscaux et sociaux : 3 crédits
- Aspects comptables et du droit des sociétés : 2 crédits
- Régimes particuliers : ASBL, Banque, Assureur : 1 crédit
- Aspects pratiques : 2 crédits
3. Méthodologie (cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride)
Cours ex cathedra, en présentiel, avec applications pratiques (point de vue du magistrat et de l’avocat)
4. Liste des orateurs
- BERNAL Oscar (UNamur)
- BERTIN Oliver (UCL et ULiège)
- CAROLUS Patrick (Solvay-ULB)
- CAVENAILE Thierry (avocat)
- CULOT Henri (UCL)
- DAVID Wim (ULB)
- DELHAISE Elise (UNamur)
- GEORGE Florence (UNamur)
- GEORGES Frédéric (ULiège)
- GODEFROID Yves (avocat)
- GOL Deborah (ULiège)
- GOLLIER Jean-Marc (UCL)
- GRÉGOIRE Michèle (ULB)
- HENET Sacha (UCL et avocat)
- HUBIN Jean-Benoît (UNamur)
- INGHELS Bénédicte (UCL)
- JANSEN Aurore (ULiège)
- KRAHAY Julie (ULB)
- LONHIENNE Alain (réviseur d’entreprise)
- MALENGREAU Thomas (UCL)
- MOINEAU Philippe (UCL)
- MOUGENOT Dominique (UNamur)
- OUCHINSKY Nicholas (ULB)
- REMY David (notaire)
- WAUTELET Patrick (ULiège)
5. Modalités de mise à disposition des supports de cours
Version papier distribuée en présentiel ; version électronique publiée sur la plateforme de cours.
